L'océan de béton qui submerge Montpellier depuis trop longtemps, doit cesser et la promotion immobilière ne doit plus être le seul interlocuteur de la commune de Montpellier et de sa métropole en matière d'urbanisme.
Chaque citoyen peut agir en contestant
en toute légalité, tous les permis de
construire et/ou les documents d'urbanisme
qui viendraient remettre en cause le vivre ensemble et l'histoire de notre quartier.
CONSTESTER UN PERMIS DE CONSTRUIRE
1°) Vous découvrez un panneau d'affichage obligatoire comme celui-là.
Ca y est le béton arrive, que faire ?
Dans un 1er temps déposer un recours gracieux par courriel, auprès du maire de Montpellier et auprès du Directeur Général des Services de la commune de Montpellier.
Ce panneau contient des informations indispensables à la rédaction votre recours gracieux
Se trouve ici le numéro du permis de construire à contester.
Pour notre exemple : 34 172 19 V0073.
Ce numéro devra être repris dans votre recours gracieux adressé au maire de Montpellier.
Ici la date à laquelle ce permis de construire a été
délivré par le maire de Montpellier et vous avez 2
mois pour le contester.
Mais ce délai de 2 mois ne court qu'à compter de la date d'affichage de ce panneau.
Ici se trouve, le nom du bénéficiaire du permis de
construire à qui devra être expédié par lettre
recommandée avec accusé de réception une copie de votre recours gracieux.
Télécharger ici
2°) Aprés 1 mois, la commune ne vous a pas communiqué le dossier d'urbanisme.
Que faire ?
A compter de la date de demande de copie numérique du dossier du permis de construire, la commune de Montpellier a 1 mois pour le communiquer.
Très souvent à Montpellier, la commune ne transmet pas ces documents afin de ralentir ou d'empêcher les recours contre ses décisions.
Une fois ce délai dépassé, il vous faudra saisir toujours par courriel, la Commission d'accès aux Documents Administratifs (CADA) afin d'en obtenir leur communication.
3°) Après un délai de 2 mois à compter de la date de votre recours gracieux.
Que faire ?
Si au terme des 2 mois à compter de votre recours gracieux, Monsieur le Maire ne vous a pas répondu ou vous a répondu négativement, il vous reste à saisir le Tribunal Administratif dont dépends la commune qui a délivré le document d'urbanisme.
Si cette option vous intéresse, n'hésitez pas à consulter un avocat, à vérifier si vous n'avez pas souscrit un contrat d'assistance juridique ou si vos revenus vous permettent de bénéficier de l'Aide Juridictionnelle.